Mentions légales
Ce site est édité en personne physique par Marie-Hélène Prieur, établi à l’adresse Avenue du Faucon, 10 à 1640 Rhode-Saint-Genèse en Belgique.
N° entreprise : 0.740.675.964
Immatriculée sous le numéro de TVA : BE0740675964
E-mail : ziboo.bijoux@gmail.com
Responsable de la publication : Marie-Hélène Prieur
Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente (dénommées ci-après CGV) décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.ziboo-bijoux.be (dénommé le Client) et Ziboo Bijoux appartenant à Marie-Hélène Prieur (dénommée le Vendeur) qui en est la conceptrice et l’exploitante. Les présentes CGV ont pour objet de préciser les termes des relations commerciales et contractuelles entre les parties à savoir le Client et le Vendeur dans le cadre de l’usage du site www.ziboo-bijoux.be à des fins d’achat en ligne de biens. Les CGV s’appliquent lors de toutes commandes ente le Client et le Vendeur.
En consultant le site www.ziboo-bijoux.be et/ou en achetant des articles par l’intermédiaire de celui-ci, le Client accepte d’être lié par les présentes CGV au Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de mette à jour, de modifier ou de remplacer toutes parties des CGV si les circonstances le justifient. Il est donc de la responsabilité du Client de les vérifier avant de procéder à tout nouvel achat. Accéder et utiliser le site après publication de ces modifications entraine une acceptation de celles-ci. Le Client reconnaît avoir plus de 18 ans ou d’avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal.
Ces CGV s’appliquent dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays Client. Aucune disposition de ces CGV ne saurait être perçue comme une limitation des droits du Client, si les lois concernées offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les présentes CGV.
Commandes
Chaque validées par le Client sera confirmée par courrier électronique par le Vendeur. Il est conseillé au Client de conserver les données relatives à sa commande de manière à pouvoir aisément les reproduire en cas de besoin.
Le Client est responsable des informations qu’il fournit au site www.ziboo-bijoux.be. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d’information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du Client.
Les commandes ne seront définitivement acceptées qu’après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande. Le site www.ziboo-bijoux.be propose de nombreux moyens de paiement sécurisés. Le délai de traitement d’une commande est compris entre 1et 3 jours.
Produits et disponibilités
Les produits mis en vente par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après validation de la commande ou d’indisponibilité d’un article suite à une erreur de comptage des stocks, le Client en sera informé au plus tôt par e-mail. Le Client pourra alors choisir d’être remboursé entièrement ou partiellement dans les 30 jours au plus tard après la notification écrite ou le Vendeur fabriquera le modèle dans les plus bref délais. Si le Client n’accepte pas le nouveau délai, il pourra annuler partiellement ou complètement sa commande.
Les photos figurant sur le site www.ziboo-bijoux.be n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’ont qu’une valeur indicative. Les couleurs sur les photos peuvent légèrement changer des couleurs réelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis les descriptions et les prix de ses produits. Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre la fabrication de tout produit à tout moment.
Informations Clients
Le Client est responsable de l’exactitude des données personnelles qu’il fournit au Vendeur.
Le Client est responsable de tous les achats effectués avec ses identifiants de connexion. Le Client s’assurera de conserver ses identifiants de connexion et d’empêcher toute personne non-autorisée à y accéder. Le Client est tenu de contacter le Vendeur s’il suspecte une personne non autorisée d’avoir obtenu un accès à ses identifiants de connexion.
Le Vendeur prend des mesures raisonnables pour assurer, de manière fiable et pérenne, la sécurité et l’intégrité des données de ses Clients. Ces données sont, par conséquent, considérées comme les preuves des transactions effectuées sur www.ziboo-bijoux.be et pourront si nécessaire être produites à des fins de preuve.
Prix, frais, taxes,…
Les prix indiqués sur le site www.ziboo-bijoux.be sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés. Le Vendeur s’engage à ce que les prix appliqués au moment de la commande soient les prix affichés par www.ziboo-bijoux.be. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais locaux (comme des frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de carte de crédit, des taxes de vente, des droites de douanes, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales du pays de résidence du Client. Ces frais sont à charge du Client et ne feront pas l’objet d’un remboursement de la part du Vendeur.
Envoi et livraisons
Les produits en stock sont généralement livrés par Mondial Relay dans les délais indiqués sur www.ziboo-bijoux.be. Le délai de livraison estimé d’une commande est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard de livraison, le Vendeurs en informera le Client et continuera d’assurer le suivi de la commande. Le Client pourra annuler la commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours et qu’il n’est pas responsable de ce retard.
Selon la méthode livraison choisie, le Client pourrait devoir se rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande. Le Client devra s’y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison. Si le Client ne récupère pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut être renvoyée au Vendeur aux frais du Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps par le Client.
Les commandes sont traitées sous un délai de 1 à 3 jours, puis expédiées par colis. Le délai de livraison par Mondial Relay en Belgique est de 3 jours ouvrés. Ce délai peut passer à 5 à 6 jours pour les autres pays. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Aucun remboursement n’est donc possible dans ce cas. Si un colis livré par Mondial Relay est jugé perdu, le Vendeur ne pourra pas prendre à sa charge un nouvel envoi ou un remboursement. Le Client devra contacter le service d’expédition de Mondial Relay afin d’ouvrir un dossier de recours.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client indiquera au cours du processus de commande. Le Client vérifiera ces éléments avant la validation de sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour une perte ou une mauvaise livraison si l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande était erronée.
En cas de retour du colis à l’adresse du Vendeur pour adresse inconnue, le colis pourra être réexpédié mais le coût d’un nouvel envoi sera à charge du Client.
Problèmes lors de la livraison
Le Client est tenu de vérifier visuellement l’état du colis lors de la réception de celui-ci. Si le Client constate une anomalie au moment de la livraison (colis endommagé, article manquant ou détérioré), il doit en avertir le Vendeur le jour même ou au plus tard le jour suivant la réception du colis par un email à ziboo.bijoux@gmail.com en mentionnant les références de la commande. Toute réclamation formulée par le Client au-delà de ce délai ne sera plus prise en considération par le Vendeur
Retours et rétractations
Conformément aux articles VI.47 et suivant du Code de Droit économique, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception du colis, pour retourner son article au Vendeur. Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés.
Après avoir contacté le Vendeur par email à ziboo.bijoux@gmail.com, en précisant numéro de commande, noms et adresse, ainsi que la raison du retour, le Vendeur enverra un bon de retour par email au Client. Celui-ci sera à compléter et à retourner au Vendeur avec les articles. A défaut de cela, le retour ne pourra être traité par le Vendeur.
Tout article dont le retour a été accepté par le Vendeur devra être retourné par le Client dans les 8 jours ouvrables à l’adresse suivante :
Ziboo Bijoux
Avenue du Faucon, 10
1640 Rhode-Saint-Genèse
Belgique
Le Client est responsable de l’état des produits retournés durant leur retour. Pour que le retour soit valable, les articles devront être dans un état identique à celui qu’ils présentaient au moment de l’achat et se trouver dans leurs emballage d’origine. Ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation et ils doivent être accompagnés de leurs accessoires. Le Client est tenu de bien emballer les articles et de s’assurer de l’état correct du colis avant l’envoi. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable de la perte du colis de retour par le transporteur.
Les frais de retour sont exclusivement à charge du Client (sauf pour les réparations et les défauts, voir Conditions Générales de Vente). Si et seulement si, il s’agit d’un retour d’un produit défectueux, le Vendeur expédiera gratuitement un nouvel article de remplacement.
Une fois le retour réceptionné, celui-ci sera remboursé au Client dans un délai de 14 jours. Si les conditions de retour ne sont pas respectées, le Vendeur refusera le retour et ne procèdera pas au remboursement. Dans ce cas, le Client disposera d’un délai d’un mois maximum pour venir chercher le colis dans l’atelier du Vendeur.
Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu’aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.
Réclamations
Toutes les réclamations devront être adressées au Vendeur à l’adresse suivante : ziboo.bijoux@gmail.com
Limitation de responsabilité
Dans la mesure où la loi applicable ne mentionne pas de dispositions contraires, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et en aucun cas aux dommages indirects tels qu’une perte de revenu, etc.
Droit de propriété intellectuelle
Le site web et son contenu appartiennent au Vendeur ou appartiennent à ses donneurs de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images, les produits et leurs informations relatives, le graphisme, la conception du site, sa mise en page, les services et tout autre contenu ne peuvent être copiés ou utilisés sans autorisation écrite préalable de la part du Vendeur.
Modifications
Le site www.ziboo-bijoux.be peut comporter des erreurs concernant la description des produits, des prix, de la disponibilité des articles en stock, etc. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les informations publiées sur le site www.ziboo-bijoux.be.
Illustrations
Les images sur le site www.ziboo-bijoux.be sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que le Client pourrait recevoir en passant commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.
Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Ces modifications ne prendront effet que lorsque le Client les aura acceptées à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation du site www.ziboo-bijoux.be
Droit applicable et litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces CGV sera régi et interprété en vertu des lois belges, pays où le Vendeur exerce ses activités et sera soumis au tribunal du lieu de constitution de l’entreprise du Vendeur.